Face à la conjoncture, les professionnels se mobilisent

Le printemps 2022, que l’on pressentait plutôt serein, est loin d’être un long fleuve tranquille pour la filière du végétal (voir encadré). Et l’atterrissage en douceur post-Covid imaginé au départ pourrait être plus sportif que prévu. Les familles professionnelles l’ont bien compris et montent au créneau pour expliquer aux élus les dangers qui planent sur leurs métiers respectifs.

Sensibiliser la prochaine majorité

La FNPHP, Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières, travaille sur un manifeste qui sera présenté après l’élection présidentielle à la majorité qui sera élue.

Ce document est issu de la « feuille de route » élaborée depuis deux ans par la fédération. « 90 propositions avaient alors été déclinées, précise Maxime Passebon, chargé des relations publiques et institutionnelles à la FNPHP. De ces 90 items, un recueil d’une quinzaine de pages a été extrait. Il comprend des propositions sur l’attractivité de la filière, l’environnement, le soutien à la recherche, les problèmes de dépendance énergétique. »

Plus concrètement, ce qui sera demandé aux élus concerne l’accompagnement pour les recrutements et la formation, ainsi que dans la mise en place de nouveaux modèles de production, les problèmes de gestion de l’eau. Le made in France n’est évidemment pas oublié, avec une réelle volonté de sensibiliser encore plus les collectivités locales à la production française dans leurs marchés publics de fourniture végétale, le rappel que ce type de démarche est bon pour les chiffres du commerce extérieur.

Des aides à l’installation et à la modernisation des entreprises, la facilitation des financements par le secteur bancaire, toujours frileux à soutenir les activités horticoles, font aussi partie des éléments présentés. « Notre but est d’indiquer au gouvernement nos priorités », conclut Thierry Roy, directeur de la FNPHP. Des priorités qu’il est toujours bon de confier à des élus dès leur arrivée aux manettes, ce qui sera effectif dès les élections législatives passées !

Utiliser les outils législatifs disponibles

De leur côté, les entreprises du paysage, soucieuses de protéger leurs marges en baisse (voir encadré), ont pris contact avec le cabinet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour demander des mesures spécifiques. Ces dernières sont d’ordre administratif : « Le plan de relance est déjà là pour ce qui concerne les accompagnements financiers », justifie Ghislaine de la Bretesche, déléguée générale de l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep).

Pour anticiper la période compliquée qui arrive, l’Unep a demandé au ministère quatre mesures d’urgence :

- négocier le prix au premier jour d’un contrat et non à la date à laquelle il a été signé, car il peut s’écouler du temps entre la signature d’une prestation et le début des travaux. Or, actuellement, le temps, c’est de l’inflation ;

- réduire la validité des offres pour les marchés publics à trente jours ;

- en cas de sous-traitance, adopter les clauses de paiement appliquées au premier sous-traitant à l’ensemble des rangs inférieurs ;

- à plus long terme, mise en place d’un observatoire des prix pour lutter contre une trop grande volatilité, mieux structurer la filière du paysage et, in fine, éclairer les clients­ dans leurs achats.

Les entreprises du paysage actent et saluent bien sûr les mesures d’urgence prises en mars pour tous et notent qu’elles vont bénéficier, entre autres, de la remise de 18 centimes par litre de carburant, des aides aux entreprises sur les achats de gaz et d’électricité, ou encore du relèvement du montant du PGE, prêt garanti par l’État.

Mais en parallèle, l’Unep a mis en place à destination de ses adhérents des outils, en particulier pour les contrats privés. Il est possible de réduire la validité des devis, ce qui limite le risque d’hyper-inflation entre la remise de prix et son éventuelle acceptation par le client. Cela ne répond cependant pas aux hausses subites et fortes des prix. L’Unep préconise donc de prévoir une clause de révision de prix dans les devis ou les conditions générales de vente. Normalement, le prix d’un contrat n’est pas révisable, sauf si cette option est clairement citée dans le contrat, avec ses modalités de calcul.

L’Unep recommande aussi à ses adhérents d’utiliser la clause de l’imprévision, dans le cas des devis signés sans clause de révision de prix. Prévue à l’article 1195 du Code civil, cette règle « permet de demander une renégociation du contrat si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse ». En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir d’annuler le contrat ou de demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation...

Enfin, l’Unep recommande aux entreprises de veiller à ce que leurs fournisseurs respectent leurs engagements tarifaires initiaux. Elle met aussi à disposition de ses adhérents un courrier type permettant d’entamer des discussions sur la prise en charge des surcoûts…Bien malin qui pourrait dire combien de temps la situation actuelle va durer, mais en tout état de cause mieux vaut prendre des dispositions : nombreux sont les observateurs qui prédisent en Ukraine un conflit long, aux conséquences durables…

Pascal Fayolle